Demande d’importation d’animaux et de plantes sauvagers
L’Office Fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires met à disposition le document relatif aux demandes d’importations d’animaux (et de plantes) sauvages. Ce formulaire est disponible en téléchargement ici.
Les espèces soumises au CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) doivent posséder une autorisation d’importation du pays destinataire et une autorisation d’exportation du pays source. Il se découpe grossièrement en 3 annexes décrit en détails ici et en résumé ci-dessous:
- L’Annexe I comprend les espèces menacées d’extinction. Le commerce des spécimens de ces espèces n’est autorisé que dans des conditions exceptionnelles. Un permis d’importation, un permis d’exportation ou un certificat de réexportation délivré par un organe de gestion de l’État d’importation, d’exportation ou de réexportation est requis.
- L’Annexe II comprend les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction, mais dont le commerce doit être réglementé dans le but d’éviter une exploitation incompatible avec leur survie. Un permis d’exportation ou un certificat de réexportation délivré par l’organe de gestion de l’État d’exportation, ou de réexportation est requis.
- L’Annexe III comprend les espèces qui sont protégées dans au moins un pays, lequel a sollicité la coopération des autres Parties à la CITES pour le contrôle du commerce. Le commerce d’une espèce par un État qui a inscrit ladite espèce à l’Annexe III nécessite la délivrance d’un permis d’exportation par l’organe de gestion de l’État.
De nombreuses espèces d’amphibiens, reptiles et autres classes de vertébrés qu’il est possible de détenir en captivité sont classés dans l’un ou l’autre de ces 3 annexes. Il est de votre responsabilité d’en avoir connaissance avant d’effectuer les démarches administratives d’importation et, ou d’exportation d’animaux.
